Couverture de Rapport présenté par M. H. Castara,..., sur la proposition de loi portant modification à la loi municipale du 5 avril 1884, déposée au Sénat par MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Martin, Baudet, etc.,..., sénateurs, [et] renvoyée à la Commission relative à l'organisation départementale et communale

Rapport présenté par M. H. Castara,..., sur la proposition de loi portant modification à la loi municipale du 5 avril 1884, déposée au Sénat par MM. Ferdinand Dreyfus, Louis Martin, Baudet, etc.,..., sénateurs, [et] renvoyée à la Commission relative à l'organisation départementale et communale

éditeur intellectuel :Meurthe-et-Moselle. Conseil général

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Première parution: 1913
Éditeur: impr. de Berger-Levrault
[Nancy-Paris]
Pages: 29
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1913	impr. de Berger-Levrault	—	29	[Nancy-Paris]

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