Couverture de Rapport présenté par M. Ferdinand Duval, au nom de la commission du budget, sur les chap. Ier entier (centimes communaux ; impositions spéciales ; taxe sur les chiens), IV entier (droits d'expédition d'actes et prix de vente d'objets mobiliers), XXV (art. 2 à 9, 12 à 21, 23 à 25 et 28) (recettes diverses et imprévues) des recettes ordinaires, XXVIII (art. unique) des recettes extraordinaires (produit de placements temporaires de fonds provenant de ressources extraordinaires), et sur les chap. Ier (entier) des dépenses ordinaires (dette municipale), XXXVI (art. unique) des dépenses sur fonds spéciaux (reconstitution des actes de l'état-civil détruits par les incendies de mai 1871). [9 décembre 1887.]

Rapport présenté par M. Ferdinand Duval, au nom de la commission du budget, sur les chap. Ier entier (centimes communaux ; impositions spéciales ; taxe sur les chiens), IV entier (droits d'expédition d'actes et prix de vente d'objets mobiliers), XXV (art. 2 à 9, 12 à 21, 23 à 25 et 28) (recettes diverses et imprévues) des recettes ordinaires, XXVIII (art. unique) des recettes extraordinaires (produit de placements temporaires de fonds provenant de ressources extraordinaires), et sur les chap. Ier (entier) des dépenses ordinaires (dette municipale), XXXVI (art. unique) des dépenses sur fonds spéciaux (reconstitution des actes de l'état-civil détruits par les incendies de mai 1871). [9 décembre 1887.]

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Première parution: 1887
Éditeur: Impr. municipale
Paris
Pages: 21
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1887	Impr. municipale	—

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