Rapport présenté à la Chambre des Représentants par M. Donny, au nom de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi qui rend exécutoire le traité entre la Belgique et les Pays-Bas, du 5 novembre 1842
- Première parution
- 1843
- Éditeur
- impr. de E. DevroyeBruxelles
- Pages
- 259
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1843 | impr. de E. Devroye | — | 259 | Bruxelles | Vinted |