Rapport par Léonard Bourdon et Prosper Dubail, commissaires envoyés par le pouvoir exécutif auprès de la Haute cour nationale à Orléans, en vertu de la loi du 26 août, et chargés ensuite de l'exécution de celle du 2 septembre. (10 septembre 1792.)
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- Impr. nationale exécutive du LouvreParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | Impr. nationale exécutive du Louvre | — | 16 | Paris | Vinted |