Rapport... (Interdiction de toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux-forts, batteries ou forts du littoral déclassés, sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et du ministère de la Marine, et sans approbation de la Chambre des Députés et du Sénat), par M. Cabart-Danneville,... (12 mars 1901.) — Maurice Cabart-Danneville