Rapport fait par Vernier sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 4 frimaire an VI
auteur :Théodore Vernier
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 30 | Paris | Vinted |