Couverture de Rapport fait par Vallée, de la Meuse, au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Lespare, tendante à obtenir l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle

Rapport fait par Vallée, de la Meuse, au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Lespare, tendante à obtenir l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle

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Première parution: 1797
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1797	impr. nationale	—	7	Paris	Vinted

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