Rapport fait par Rous (de l'Aveyron), au nom d'une commission spéciale, sur les dénonciations faites par nombre d'habitans du Jura, tant contre la commune de Lons-le-Saunier, que contre les membres de l'administration centrale de ce département, et tendantes à la translation de cette administration à Poligny. Séance du 4 germinal an VI

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