Couverture de Rapport fait par Régnée, au nom d'une commission spéciale, sur la demande en établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Nevers. Séance du brumaire an VIII

Rapport fait par Régnée, au nom d'une commission spéciale, sur la demande en établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Nevers. Séance du brumaire an VIII

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Première parution: 1799
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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	1799	impr. nationale	—	10	(Paris,)	Vinted

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