Rapport fait par Normand, au nom de la Commission chargée de la révision des lois militaires, sur celles relatives à la solde des défenseurs de la patrie, hors d'état de continuer leur service par suite des événemens de la guerre
séance du 2 messidor an V
auteur :Jean-François Normand
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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