Rapport fait par le citoyen Robert, homme de loi, rédacteur du Journal
Observateur de l'Europe, au nom du Comité des rapports de la dixieme section de la commune de Rouen, dans sa séance du 27 germinal, l'an troisieme de la République française, une & indivisible ; contre divers individus qui sont dans le cas d'être désarmés, aux termes de la loi du 21 germinal.
auteur :Jean-Baptiste-Magloire Robert
contributeur :Jean-Baptiste Berthelot
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | — | — | 24 | — | — | BNF → |