Rapport fait par Frémond (de la Manche) au nom de la commission chargé d'examiner le message du directoire exécutif, du 4 ventose relatif au projet d'un sixième tribunal de police correctionnelle dans le département du Calvados. Séance du 5 germinal an VI
auteur :Jean François Frémond
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | — | — | — | BNF → |