Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 27 brumaire an VII, relatif à l'échange de terrains communaux pour le redressement et la confection d'un chemin vicinal de la commune de la Chaumusse, canton de Saint-Laurent, département du Jura. Séance du 6 messidor an VII
auteur :François Joseph Febvre
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | — | — | — | BNF → |