Rapport fait, le 11 janvier 1842, à la Cour royale de Paris... au nom d'une Commission chargée d'étudier les modifications à faire à la partie du Code civil relative aux privilèges et hypothèques. (M. Cauchy, rapporteur.)
auteur :Eugène Cauchy
- Première parution
- 1842
- Éditeur
- J.-B. GrosParis
- Pages
- 34
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1842 | J.-B. Gros | — | 34 | Paris | Vinted |