Rapport fait au Sénat-Conservateur, dans sa séance du 5 thermidor an XII. Par le sénateur Démeunier, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner, 1° les listes de candidats pour le Corps législatif, formées sur les procès-verbaux des colleges électoraux de dix-sept départements de la 5me série, opérant la 3me ; 2° le règlement du 19 fructidor an X ; 3° plusieurs questions relatives au Corps législatif et au Tribunat
auteur :Jean-Nicolas Démeunier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1800-1814)
- Première parution
- 1804
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1804 | — | — | 32 | — | — | BNF → |