Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Belin, Febvre (du Jura), Roemers, par Febvre (du Jura), sur un message du Directoire exécutif, relatif à la demande de l'administration municipale du canton de Coeuve, tendante à obtenir la translation du chef-lieu dans la commune de Damphreux. Séance du 2 prairial an VI

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