Couverture de Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance

Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance

éditeur intellectuels :France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale constituante. Comité des domaines (1789-1791)

contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)

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Première parution: 1790
Éditeur: Inconnu
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	—	—	27	—	—

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