Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Van Hulthem, sur le projet de loi concernant les douanes. Séance du 6 floréal an 11
auteur :Charles Van Hulthem
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. nationale | — | 16 | (Paris,) | Vinted |