# Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de limiter le nombre des ouvriers étrangers employés dans les usines, manufactures et établissements industriels quelconques (n ° 170) ; 2 ° la proposition de loi de M. Jules Brice et plusieurs de ses collègues établissant une taxe sur les ouvriers étrangers (n ° 242) ; 3 ° la proposition de loi de M. Magniaudé, tendant à protéger le travail national (n ° 297) ; 4 ° la proposition de loi de M. Holtz tendant à soumettre au payement d'une taxe spéciale les patrons qui occupent des ouvriers ou employés étrangers (n ° 315) ; 5 ° sur les articles du titre II de la proposition de loi de M. André Castelin concernant la limitation du nombre des ouvriers étrangers sur les chantiers (n ° 383) ; 6 ° la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues relative au salaire des ouvriers étrangers (n ° 415), par M. G. Haussmann,... (27 juin 1901)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-travail-chargee-dexaminer-cb362265285 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Jean-Victor-Georges Haussmann](https://superlivre.fr/auteur/jean-victor-georges-haussmann-cb13210804q)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1901
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1901–1901)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1901 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 7 |  |