# Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1901 chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à accorder une indemnité d'un franc par jour aux familles nécessiteuses des soldats dispensés en vertu des articles 21 et 22 de la loi du 15 juillet 1889... (n ° 1919) ; 2 ° la proposition de loi de MM. Emile Dubois, Fournière et Laloge ayant pour but : 1 ° d'établir une taxe fixe, indépendante de la taxe proportionnelle, sur les jeunes gens dispensés en vertu des articles 23 et 50 de la loi du 15 juillet 1889 ; 2 ° d'accorder des indemnités aux familles des militaires maintenus sous les drapeaux pendant deux ou trois années et pouvant être considérés comme soutiens de famille (n ° 2018) ; - 3 ° le projet de résolution de M. Emile Dubois invitant le gouvernement à déposer un projet de loi pour venir en aide aux familles des militaires dont les demandes, comme soutiens de famille, sont justifiées, et qui sont retenus au régiment par les nécessités du service (29 décembre

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-de-1901-chargee-dexaminer-cb36239774t (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Flaminius Raiberti](https://superlivre.fr/auteur/flaminius-raiberti-cb16736638m) (1862–1929)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1901
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1901–1901)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1901 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 9 |  |