Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873
1 ° sur le projet de loi portant fixation pour l'exercice 1873 du fonds de subvention applicable aux dépenses départementales ; 2 ° sur le projet de loi, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1873), par M. Monjaret de Kerjégu,
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 9 | Versailles | Vinted | BNF → |