1 ° sur le projet de loi portant fixation pour l'exercice 1873 du fonds de subvention applicable aux dépenses départementales ; 2 ° sur le projet de loi, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1873), par M. Monjaret de Kerjégu,
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de Cerf | — | 9 | Versailles | Vinted |
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