# Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1 ° d'accepter l'offre de la Chambre de commerce de Calais de concourir, par une avance de 8.450.000 fr. et par un subside de 4.500.000 fr., à l'achèvement des travaux autorisés par les lois des 14 décembre 1875 et 3 août 1881 pour l'extension et l'amélioration du port de Calais ; 2 ° d'autoriser ladite chambre à contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements vis-à-vis de l'Etat ; 3 ° d'autoriser la perception, au profit de cette même Chambre de droits de tonnage sur les navires et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port, par M. Rousseau,... (22 juillet 1884)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36241686t (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Armand Rousseau](https://superlivre.fr/auteur/armand-rousseau-cb15028013j) (1835–1896)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1884
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1884–1884)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1884 | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | Paris | 8 |  |