# Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° l'ouverture de crédits en addition aux crédits provisoires de 1899 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° l'ouverture d'un crédit au titre du compte spécial ouvert par la loi du 18 février 1898... par M. Camille Pelletan,

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36237816f (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Camille Pelletan](https://superlivre.fr/auteur/camille-pelletan-cb12144727c) (1846–1915)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1899
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1899–1899)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1899 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 5 |  |