# Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, par M. Pierre Merlou,... (8 mars 1904)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36235280d (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Pierre Merlou](https://superlivre.fr/auteur/pierre-merlou-cb132115044)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1904
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1904–1904)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1904 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 19 |  |