Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant

1°ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 ; 2°autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics, par M. L. Boudenoot,... (20 décembre 1899.)

auteur :Louis Boudenoot

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Première parution: 1899
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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	1899	Motteroz	—	18	Paris	Vinted	BNF →

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