# Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédit supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général (n ° 2038) ; 2 ° le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ;

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-cb36241808k (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Maurice Rouvier](https://superlivre.fr/auteur/maurice-rouvier-cb13212036m) (1842–1911)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1884
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1884–1884)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1884 | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | Paris | 59 |  |