# Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi ayant pour objet : 1 ° d'autoriser la vente aux enchères publiques du terrain et des constructions du palais d'Orsay, autrefois affectés au Conseil d'Etat et à la Cour des Comptes ; 2 ° d'affecter en principe le produit de la vente à l'achèvement de diverses opérations concernant les batiments civils et les palais nationaux ; 3 ° d'ouvrir, sur le budget de l'exercice 1891 à titre de première annuité, un crédit de 2385000 francs au Ministre des Travaux publics pour l'exécution des travaux dont il s'agit ; 2 ° la proposition de loi de M. Georges Berger (Seine) relative à la concession temporaire, à la Société de l'Union centrale des arts décoratifs, de l'emplacement de l'ancien palais de la Cour des Comptes, sur le quai d'Orsay, à Paris, par M. Antonin Proust,... (17 juin 1891.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-cb36239601b (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Antonin Proust](https://superlivre.fr/auteur/antonin-proust-cb12104504b) (1832–1905)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1891
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1891–1891)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1891 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 15 |  |