# Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi concernant : l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne (Exercice 1892. Ministère de la Justice) ; 2 ° le projet de loi concernant : la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Exercice 1892. Ministère des Finances et Ministère de la Justice)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-cb362390350 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Raymond Poincaré](https://superlivre.fr/auteur/raymond-poincare-cb11920109n) (1860–1934)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1893
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1893–1893)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1893 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 5 |  |