# Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant : 1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (n ° 2712) ; 2 ° le projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 juin 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 305 fr. 80 c (n ° 2572), par M. Pierre Merlou,... (13 décembre 1901)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-du-budget-chargee-dexaminer-cb36235317x (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Pierre Merlou](https://superlivre.fr/auteur/pierre-merlou-cb132115044)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1901
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1901–1901)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1901 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 116 |  |