# Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 6 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Edouard Millaud,... (29 novembre 1885.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-des-finances-chargee-dexaminer-le-projet-de-cb36235659p (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Édouard Millaud](https://superlivre.fr/auteur/edouard-millaud-cb12462985j) (1834–1912)
- **éditeur intellectuel** : [France. Sénat (1875-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-senat-1875-1942-cb12061748v)
- **Première parution** : 1885
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1885–1885)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1885 | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | Paris | 37 |  |