Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention aux départements inscrit au Chapître 27 du budget général de l'exercice 1896, en exécution de l'article 58, paragraphe 7, de la loi du 10 août 1891, par M. Guyot,... (13 juillet 1895)
auteur :Emile Guyot
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1895 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |