Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° de prononcer le déclassement de la partie de l'enceinte de Lyon située sur la rive gauche du Rhône ; 2 ° d'autoriser la vente de terrains rendus disponibles par ce déclassement ; 3 ° de déterminer le montant par exercice des dépenses afférentes à l'exécution des travaux de fortification et de bâtiments militaires nécessités par ledit déclassement, par M. Gouin,... (26 juillet 1884.)

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