1 ° d'autoriser un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Paris ; 2 ° d'ouvrir au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 437,195 francs, affecté aux travaux de reconstruction du dépôt des poudres et salpêtres sur le terrain de l'île Louviers, cédé à l'Etat par la ville de Paris, par M. Gouin,... (2 juillet 1885.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |
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