# Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (27 mars 1886.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-des-finances-chargee-dexaminer-le-projet-de-cb36222569s (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Casimir Fournier](https://superlivre.fr/auteur/casimir-fournier-cb13360374q) (1826–1887)
- **éditeur intellectuel** : [France. Sénat (1875-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-senat-1875-1942-cb12061748v)
- **Première parution** : 1886
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1886–1886)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1886 | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | Paris | 76 |  |