# Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 2 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat pour l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1883 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Casimir Fournier,... (6 mars 1884.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-des-finances-chargee-dexaminer-le-projet-de-cb36222544f (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Casimir Fournier](https://superlivre.fr/auteur/casimir-fournier-cb13360374q) (1826–1887)
- **éditeur intellectuel** : [France. Sénat (1875-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-senat-1875-1942-cb12061748v)
- **Première parution** : 1884
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1884–1884)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1884 | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | Paris | 58 |  |