Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées dans le tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (nos 497 à 501, 503 "bis", 507, 508, 512 "bis", 518, 520, 522 "bis", 524, 525, 527, 527 "bis", 536, 536 "bis" du Tarif général), par M. Georges Berger,... (19 décembre 1892.)

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