Rapport fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 5 de la loi du 11 janvier 1892, sur le tarif général des douanes en ce qui concerne certains produits de l'Inde française, par M. Richard Waddington,
auteur :Richard Waddington
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1904 | Impr. de P. Mouillot | — | 10 | Paris | Vinted |