Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre est autorisé à interdire l'exportation des armes, pièces d'armes et munition de toute espèce, par M. Tézenas,... (9 avril 1895)

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