Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour frais d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, par M. Léon Labbé,

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