Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, par M. Léon Labbé,... (28 juin 1895)

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