Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bazille et plusieurs de ses collègues tendant à réglementer la nomination et l'avancement des employés civils appartenant aux établissements de l'artillerie et du génie et à leur attribuer une retraite, par M. Bazille,... (9 juillet 1896.)

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