# Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi relatif aux pensions proportionnelles des officiers (n ° 1274) ; 2 ° la proposition de loi de M. Bazille concernant les pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie (n ° 372) ; 3 ° la proposition de loi de M. de L'Estourbeillon relative aux pensions proportionnelles des officiers et sous-officiers de l'armée de terre (n ° 1338) ; 4 ° la proposition de loi de M. Pierre Richard relative à l'abaissement de la limite d'âge d'autorité et à l'admission de la pension proportionnelle de retraite des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et de génie, par M. A. Gervais,... (16 novembre 1900.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-de-larmee-chargee-dexaminer-cb36224101j (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Auguste Gervais](https://superlivre.fr/auteur/auguste-gervais-cb12449218r) (1856–1917)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1900
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1900–1900)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1900 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 56 |  |