Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité chargée d'examiner le projet de résolution présenté, par MM. Toupet Des Vignes, le général Pelissier et Pelletan, élevant de 5 à 15 francs la retenue mensuelle opérée sur l'indemnité des sénateurs, par M. Foubert,... (11 mars 1882.)

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