Rapport fait au nom de la commission de comptabilité (année 1903), sur

1 °) le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1902 ; 2 °) le projet de résolution portant : 1 ° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1904 ; 2 °) évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat, par M. A. Bassinet,

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