# Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner : 1 ° La proposition de loi de M. Paul Guieysse et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance (n ° 38) ; 2 ° La proposition de loi de M. Fernand de Ramel, et plusieurs de ses collègues, sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail et d'une caisse de capitalisation ou assurances sur la vie (n ° 93) ; 3 ° La proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet : 1 ° la constitution d'une rente au profit de tous les citoyens français, agés de soixante ans, par la Caisse nationale des retraites rendue obligatoire ; 2 ° la novation et l'amortissement de la dette publique par la création de la rente nationale (n ° 248) ; 4 ° La proposition de loi de M. M. Isambard et Julien Goujon, tendant à organiser une Caisse nationale de retraites pour les travailleurs des deux sexes (n ° 265) ; 5 ° La proposition de loi de M. Brincard

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-dassurance-et-de-prevoyance-sociales-charge-cb36212723t (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Jean-Honoré Audiffred](https://superlivre.fr/auteur/jean-honore-audiffred-cb107192756) (1840–1917)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1896
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1896–1896)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1896 | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | Paris | 76 |  |