Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, chargée d'examiner
1° le projet de loi tendant à instituer en faveur des fonctionnaires... des allocations pour charges de famille ; 2° la proposition de loi de M. J.-L. Breton... tendant à généraliser les indemnités familiales prévues par la loi du 30 décembre 1913
auteur :André Honnorat
- Première parution
- 1916
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1916 | — | — | — | — | — | BNF → |