# Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi : 1 ° de M. Ballue, ayant pour objet la réforme de l'assiette de l'impôt ; 2 ° de M. Leydet, ayant pour objet d'établir un impôt sur le revenu proportionnel et progressif ; 3 ° de M. Marion, tendant à remplacer successivement les impôts sur les boissons, le papier, les bougies, le sel, les allumettes, le tibmre des quittances, la grande vitesse, les sucres et les cafés, et à remplacer les octrois, par la création d'un impôt direct sur le revenu, qui répartirait les charges publiques proportionnellement à la fortune et aux facultés de chaque citoyen, par M. Ballue,... (23 févr. 1884)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-les-propositions-de-loi-cb36212923c (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Arthur Ballue](https://superlivre.fr/auteur/arthur-ballue-cb102991642) (1835–1894)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1884
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1884–1884)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1884 | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | Paris | 305 |  |