Rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l'échange des mandats de poste, par M. le Cte de Saint-Vallier, — Charles-Raymond de La Croix de Chevrières