Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris le 9 mars 1904, entre la France et la Suisse, pour réglementer à nouveau la pêche dans les eaux frontières des deux pays, par M. André Folliet,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.