# Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers ministères sur les exercices 1880 et 1881 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, par M. Langlois,... (8 déc. 1881)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-concerna-cb36229101r (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Amédée-Jérôme Langlois](https://superlivre.fr/auteur/amedee-jerome-langlois-cb12429519h) (1819–1902)
- **éditeur intellectuel** : [France. Chambre des députés (1876-1942)](https://superlivre.fr/auteur/france-chambre-des-deputes-1876-1942-cb120062651)
- **Première parution** : 1881
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1881–1881)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1881 | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | Paris | 46 |  |